Conditions générales de vente
Frédéric de LAFOSSE MARSCHALLE.FR
Numéro de SIRET : 327 094 611 00040
TVA Intra-communautaire : FR 29 327 094 611
Code APE : 4791 A
N° enregistrement CNIL : 1479254
E-mail : contact@marschalle.fr
Frédéric de Lafosse
6, rue de Laverdy
78950 Gambais (France)
Tél : +33 (0)9 72 45 04 99
Préambule
L’auto-entreprise Frédéric de Lafosse Marschalle.fr propose un service de vente en ligne.
1 - Généralités :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, d’une part, l’auto-entreprise Frédéric de Lafosse Marschalle.fr, inscrite à l’INSEE sous le numéro de SIRET 327 094 611 00040 et sise Gambais (France), au 6 rue de Laverdy , 78950 Gambais, ci-après dénommée « Frédéric de Lafosse Marschalle.fr » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, pour tout achat effectué via le site internet http://www.marschalle.fr, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Frédéric de Lafosse Marschalle.fr.
Les présentes conditions générales de vente resteront applicables tant qu'elles figureront sur le site www.marschalle.fr. Frédéric de Lafosse Marschalle.fr se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter et d’avoir la majorité légale ou être mineur émancipé. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées.
2 – Commande :
2.1- Commande
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site http://www.marschalle.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
En commandant, le client accepte la tarification appliquée ainsi que son mode de livraison. Il déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande. La commande doit être saisie sur le site ww.marschalle.fr.
Lors de l'enregistrement des données dans la rubrique «Mon compte» sur le site www.marschalle.fr, le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site de Frédéric de Lafosse Marschalle.fr www.marschalle.fr. Frédéric de Lafosse Marschalle.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de Frédéric de Lafosse Marschalle.fr, www.marschalle.fr, sans son autorisation préalable.
2.2 - Validation de la commande :
Pour être juridiquement valable, votre consentement à l'achat envisagé doit s'exprimer par la technique dite du "double clic", c'est à dire deux clics successifs qui correspondent aux étapes de validation du récapitulatif de votre commande et de confirmation pour exprimer votre acceptation. Cette règle est édictée par le premier alinéa de l'article 13695 du Code civil qui dispose : "Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l'offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation." L'ensemble des données fournies lors du passage de la commande et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à Frédéric de Lafosse Marschalle.fr pour exprimer son acceptation définitive.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité...) sera envoyé au client par Frédéric de Lafosse Marschalle.fr.
3 - Disponibilité des produits :
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité de chaque article est mentionnée sur sa fiche produit.
Vous êtes donc informé de la disponibilité du produit commandé avant la validation de votre commande. Si toutefois, vous souhaiteriez effectuer une commande d’un produit hors stock, vous avez la possibilité de contacter le service client à l’adresse contact@marschalle.fr afin de connaître la date de disponibilité du produit.
4 - Prix :
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros TTC.TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ces prix s'entendent hors frais de port.
Les frais d'expédition seront indiqués directement dans le module Panier, avant l'enregistrement de votre commande. Frédéric de Lafosse Marschalle.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à la dite commande. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
5 - Moyens de paiement :
La validation de la commande s'effectue une fois la totalité du paiement réalisé. Le paiement, en euros, s'effectue lors de la commande par le Client. La commande n'est traitée qu'après la réception du paiement.
Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement, comme indiqué au moment de finaliser la commande: carte bancaire en ligne (Paypal), chèque bancaire, virement bancaire.
5.1 - Paiement par carte bancaire (Paypal)
Pour les règlements par carte bancaire, nous utilisons la société spécialisée Paypal (www.paypal.com). Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à la société Paypal de façon sécurisé et sans que Frédéric de Lafosse Marschalle.fr ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront pas réutilisées. Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement. Vous pouvez consulter vos factures dans la rubrique «Mon compte» sur le site de Frédéric de Lafosse Marschalle.fr.
5.2 - Paiement par chèque ou virement :
Par chèque : le chèque doit être libellé à l'ordre de M. Frédéric de LAFOSSE et envoyé à l'adresse suivante : M. Frédéric de LAFOSSE, 6 rue de Laverdy-78950 GAMBAIS. Seuls les chèques émis sur des banques françaises seront acceptés.
Pour le traitement optimal de votre commande, nous vous conseillons de fournir une copie de l'e-mail d'accusé de réception de votre commande que vous recevrez après la validation de la commande. Si vous ne pouvez pas l'imprimez, inscrivez au dos du chèque le numéro et la date de votre commande. Vous pouvez retrouver ces informations dans la rubrique «Mon compte» sur le site www.marschalle.fr.
5.3 - Par virement : une fois votre commande enregistrée, vous aurez la possibilité de régler vos achats par virement à l'aide des références bancaires qui vous seront alors indiquées. Frédéric de Lafosse Marschalle.fr se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du chèque ou du virement après un délai de sept jours à compter du jour de la commande. Votre commande sera traitée dès l'encaissement du chèque ou réception du virement.
6 - Livraison :
6.1 - Toute commande enregistrée sur le site du lundi au vendredi (sauf jours fériés) avant 11 h et dont le règlement est validé est traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles.
Frédéric de Lafosse Marschalle.fr s'efforce d'assurer ses livraisons dans les 48 heures pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement. Le délai de livraison est de 48 heures à compter de la date de remise à la Poste à ajouter au délai d’expédition de 24 heures. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
6.2 - Tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. En cas de retard de livraison par rapport à l'indication lors de la commande, le client est invité à prendre contact avec Frédéric de Lafosse Marschalle.fr par courrier électronique ou par voix postale à l'adresse contact@marschalle.fr ou à l'adresse postale figurant en haut de cette page. Tous les délais sont calculés en jours ouvrables. En aucun cas Frédéric de Lafosse Marschalle.fr ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au service des postes ou de tout autre transporteur.
6.3 - Frédéric de Lafosse Marschalle.fr s'engage à informer le client de tout retard prévisible de livraison.
6.4 - Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.
6.5 - La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
6.6 - Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande. Sont considérés comme non conformes les livraisons suivantes: défaut de fabrication, quantité reçue inférieure à la quantité commandée, propriété du produit différente de ce qu'indique le bon de commande. Les réserves sont à effectuer dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par lettre en précisant et justifiant les raisons ainsi que le numéro de commande à l'adresse contact@marschalle.fr ou à l'adresse postale figurant en haut de cette page. En cas de non-conformité de la commande et selon les cas, vous pourrez choisir de nous retourner les produits (dans l'état dans lequel vous les avez reçus) contre le remboursement intégral de votre commande (prix des produits ainsi que les frais de port), les frais d'envoi de retour restant à votre charge, ou d'opter, ou contre les produits commandés que vous avez effectivement commandés.
7 - Modes de livraison et délais maximum de livraison :
Livraison en mode colissimo suivi
La livraison est assurée par la Poste, service Colissimo suivi.
Délais de livraison indiqués par la Poste : 48 à 72 h pour les envois en France métropolitaine, Monaco et Corse.
Livraison en colissimo international
De 5 à 9 jours pour les autres pays mentionnés dans la zone Union Européenne.
Suivi de votre commande. Selon les destinations le suivi est complet ou partiel.
Vous pouvez consulter le suivi de votre commande en ligne. Vous y trouverez votre n° de colis dès que celui-ci aura été expédié par nos soins. Grâce à ce numéro vous pourrez suivre votre colis sur le site www.coliposte.fr en saisissant votre n° de colis.
8 - Doit de rétractation :
8.1 - Pour toutes les opérations de vente à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner ce produit à Frédéric de Lafosse Marschalle.fr pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
8.2 - Le Client se doit de retourner les produits dans leur état et emballage d'origine. Tout retour de marchandise s'effectue d'abord par l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre à l'adresse contact@marschalle.fr ou à l'adresse postale figurant en haut de cette page, en précisant votre nom, votre numéro de commande, et les produits concernés. Vous recevrez ensuite les informations pour nous retourner les produits concernés. Le retour des produits s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Aucun retour ne sera traité par téléphone.
9 – Remboursement :
9.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 6 seront effectués dans un délai maximal de trente jours à compter de l'exercice de votre droit de rétractation, Frédéric de Lafosse Marschalle.fr vous remboursera la totalité des sommes que vous avez versées, à l'exception toutefois des frais de retour du bien qui resteront à votre charge.
9.2 - Le remboursement s'effectuera au choix de Frédéric de Lafosse Marschalle.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
10 - Garantie et responsabilité :
10.1 - Frédéric de Lafosse Marschalle.fr s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Les indications de temps de combustion des différentes bougies sont données à titre indicatif car elles peuvent varier en fonction de la température ambiante et des intempéries.
10.2 - Frédéric de Lafosse Marschalle.fr est responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance par le biais de la commande passée sur son site internet. Toutefois, Frédéric de Lafosse Marschalle.fr pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel qu'elle est actuellement définie par la jurisprudence française.
La responsabilité de. Frédéric de Lafosse Marschalle.fr ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure, et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
10.3 - Le Client accède, utilise et navigue sur le site de Frédéric de Lafosse Marschalle.fr, www.marschalle.fr , à ses risques et périls.
10.4 - Le Client reconnaît et accepte que, Frédéric de Lafosse Marschalle.fr, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Frédéric de Lafosse Marschalle.fr), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.
10.5 - La responsabilité de Frédéric de Lafosse Marschalle.fr ne saurait être engagée pour les dommages éventuels inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels une rupture de connexion, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10.6 - Frédéric de Lafosse Marschalle.fr, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisées.
10.7 - Consignes de sécurité pour bougie d’extérieur « Marschalle » :
Exclusivement pour un usage à l’extérieur. Cette bougie ne peut pas être utilisée sur les balcons. Toujours placer la bougie sur une surface ou un support réfractaire.
A n’utiliser qu’avec des matériaux ou récipients réfractaires, porte-bougie adapté, dans la neige ou dans la sable. Placer la bougie de façon à ce que la flamme n’ait pas de prise au vent. A placer à au moins 1,5 mètres des bâtiments, clôtures et autres structures ou constructions. Une bougie allumée ne doit pas être déplacée ou laissée sans surveillance.
Eteindre la bougie uniquement par suffocation. Une notice de consignes de sécurité est jointe aux produits.
10.8 - Les consignes de sécurité d’utilisation des bougies d’extérieur du site www.marschalle.fr figurent dans la rubrique « CONSIGNES DE SÉCURITÉ » sur chaque page du site.
10.9 – La responsabilité de Frédéric de Lafosse Marschalle.fr sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11 - Propriété intellectuelle :
11.1 - Tous les éléments du site www.marschalle.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Frédéric de Lafosse Marschalle.fr, de ses fournisseurs ou de ses partenaires.
11.2 - Toute reproduction, exploitation, rediffusion, utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de tous les éléments du site www.marschalle.fr est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de Frédéric de Lafosse Marschalle.fr. Il en est de même pour l'insertion dans un autre site internet d'un lien simple ou par hypertexte renvoyant au site www.marschalle.fr.
12 - Données personnelles :
Conformément à loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 relative à l’information, Frédéric de Lafosse Marschalle.fr s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par Frédéric de Lafosse Marschalle.fr sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de Frédéric de Lafosse Marschalle.fr
Le client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1479254. Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données vous concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier adressé à Frédéric de Lafosse Marschalle.fr.
13 - Archivage - Preuve :
Frédéric de Lafosse Marschalle.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Frédéric de Lafosse Marschalle.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14 - Dispositions générales :
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant altérer la validité de ses autres dispositions.
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
15 - Droit applicable litiges :
Les présentes conditions sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Si une difficulté survient à l'occasion du passage ou de l'exécution de votre commande, Frédéric de Lafosse Marschalle.fr, favorisera la recherche d'une solution amiable préalablement à toute procédure judiciaire, étant précisé que les délais légaux de prescription pour agir en justice ne seront pas interrompus durant cette période. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Dreux seront compétents. En cas de litige, Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
16 - Service clientèle :
Pour toute question ou information, le service clientèle de Frédéric de Lafosse Marschalle.fr est joignable de trois manières.
Par courrier électronique: contact@marschalle.fr.
Par téléphone: 09.72.45.04.99.
Par voie postale : Frédéric de Lafosse - 6, rue de Laverdy - 78950 Gambais.
Mis à jour le 13/3/2011.
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